JEREMIE Prêts d’Honneur est un double dispositif visant à soutenir la création et reprise de TPE/PME.
JEREMIE Prêts d’Honneur 2 couvre deux dispositifs :
l’un, dédié au soutien de la création d’entreprises innovantes, doté de 2,5 M€. Les prêts JEREMIE sont attribués exclusivement via la plateforme Initiative Auvergne Innovation & Transmission/fonds AT2I+,
l’autre, dédié à la création et à la reprise d’entreprises traditionnelles, doté de 9,5M€. Les prêts JEREMIE sont attribués via les plateformes d’Initiative du territoire auvergnat et l’association Réseau Entreprendre Auvergne.
Les mêmes règles, énoncées ci-après, s’appliquent de la même façon aux deux dispositifs.
Tout projet est éligible à l’exception des secteurs et activités exclus par la règlementation européenne :
- la pêche et l’aquaculture,
- la production primaire de produits agricoles,
- les investissements favorisant la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives,
- le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires ainsi que les activités liées à l’énergie nucléaire,
- les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE,
- les investissements dans les infrastructures aéroportuaires, à moins qu’ils ne soient liés à la protection de l’environnement ou qu’ils ne s’accompagnent d’investissements nécessaires à l’atténuation ou à la réduction de leur incidence négative sur l’environnement,
- la production, la transformation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac,
- la production et le commerce de boissons alcoolisées distillées et de produits connexes,
- la production et le commerce d’armes et munitions de toute nature ou d’opérations militaires de toute nature,
- les activités liées à l’exportation vers des pays tiers ou des Etats membres,
- les activités liées aux jeux de hasard, casinos et entreprises équivalentes ; jeux d’argent sur l’internet et casinos en ligne,
- les activités liées au clonage humain,
- les activités liées à la pornographie et la prostitution,
- toute activité illégale au regard de la législation européenne et nationale.
Les entreprises créées ou reprises doivent obligatoirement se situer sur le territoire auvergnat, de même que les emplois afférents, et doivent répondre à la définition européenne de la PME : moins de 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur (ou égal) à 50M€ ou un total bilan annuel inférieur (ou égal) à 43 M€.
La reprise d’entreprises en difficulté est exclue du dispositif.
Les prêts JEREMIE 2 sont des prêts d’honneur, c’est-à-dire, sans intérêt et sans garantie. Ils sont attribués à la personne du créateur ou du repreneur et non à l’entreprise créée ou reprise. Ils ont pour vocation de renforcer les fonds propres du créateur ou du repreneur et de faciliter ainsi l’obtention de prêts bancaires, accordés à l’entreprise.
L’obtention d’un prêt bancaire est donc obligatoire pour valider le prêt JEREMIE.
Le montant d’un prêt JEREMIE varie de 3 000 € à 50 000€ par bénéficiaire et il est soumis au régime d’aide de minimis qui fixe à 200 000€ le montant maximum d’aide qu’une entreprise peut recevoir sur 3 exercices fiscaux successifs (100 000€ pour les entreprises de transport de marchandises par route).
Les 3 étapes de demande d’un prêt d’honneur JEREMIE
JEREMIE PRETS D’HONNEUR 2 aide à la création et reprise de TPE/PME
